Conditions générales de vente
1. Produits et services
Maison Gouraya propose des pâtisseries traditionnelles maghrébines, des desserts, ainsi que des boissons artisanales. Tous les produits sont fabriqués sur commande, en fonction des besoins des clients professionnels.
2. Commande et confirmation
Toute commande passée via notre site web est soumise à une confirmation préalable de Maison Gouraya. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige ou d'informations incorrectes.
3. Prix et paiement
Les prix des produits seront indiqués en euros et incluent la TVA applicable en France. Le paiement des commandes se fait exclusivement en personne, lors de la réception des produits ou à la livraison, soit en espèces, soit par carte bancaire.
4. Livraison
Nous livrons nos produits dans les délais convenus au moment de la commande. Maison Gouraya ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs, tels que des grèves ou des conditions météorologiques.
5. Droit de rétractation
En tant que fournisseur de produits alimentaires périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la préparation des produits commencée. Vous pouvez annuler ou modifier votre commande sous réserve des conditions spécifiques décrites dans notre Politique d'Annulation.
6. Garanties et retours
Les produits sont garantis conformes à la commande. Toutefois, en raison de leur nature, aucun retour n'est accepté sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
7. Responsabilité
Maison Gouraya ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services. En particulier, nous déclinons toute responsabilité en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires. Il est de la responsabilité du client de communiquer toute restriction alimentaire lors de la commande.
8. Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si un règlement amiable n'est pas trouvé, le consommateur peut recourir à la médiation. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les services de médiation agréés en France.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.
